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Evolution de la Prime à la Conversion

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Evolution de la Prime à la conversion

Quels sont les principaux changements qui entreront en vigueur au  1er Août 2019

Les principales nouveautés :

✅ Pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique, le taux d’émission de CO2 doit dorénavant être inférieur ou égal à 116 g (contre 122 g depuis le 01/01/2019)

✅ La notion de ménage non imposable est remplacée par ménage dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €

✅ Les véhicules diesel immatriculés avant le 01/09/2019 ne sont plus éligibles à la PAC y compris pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part ≤ 13 489€

✅ Le montant de la PAC pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489€ passe de 2 000€ à 1 500€ et la prime doublée pour les gros rouleurs et les foyers les plus modestes de 4 000 à 3 000 € pour les véhicules thermiques Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 immatriculés après le 01/09/2019

✅ Les critères du véhicule à mettre au rebut ne changent pas

 

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