Tout savoir sur le bonus/malus écologique en 2024
Le bonus/malus écologique est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les conducteurs à choisir des véhicules moins polluants. Le principe est simple : plus un véhicule émet de dioxyde de carbone (CO2) et plus il est lourd, plus il coûte cher lors de son immatriculation. Au contraire, les véhicules électriques, considérées comme écologiques peuvent bénéficier d’un bonus financier. Comment fonctionne exactement ce système de bonus/malus et quels sont ses critères et montants pour 2024 ?
Le bonus écologique
En place depuis 2008, le bonus écologique est une incitation financière destinée à encourager l’achat de véhicules peu polluants ou utilisant des sources d’énergie alternatives. Ce dispositif vise à promouvoir la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement en offrant des avantages fiscaux, des réductions de taxes, ou des subventions directes aux acheteurs.
L’éligibilité au bonus dépend de plusieurs facteurs, dont les émissions de CO2, le prix d’achat du véhicule, son poids, s’il est neuf ou d’occasion, et dernière nouveauté en date (10 octobre 2023) : son score environnemental.
Le score environnemental d’un véhicule tient compte non seulement de ses émissions de CO2 mais aussi de son empreinte carbone complète, depuis sa production jusqu’à son transport. Pour bénéficier du bonus écologique, son score doit être au moins égal à 60 sur un total de 80 points.
Enfin le montant dépend des revenus du ménage.
Quels sont les conditions d’éligibilité au bonus écologique ?
En 2024, les critères sont les suivants :
- Être majeur et domicilié en France.
- Le véhicule doit être neuf et immatriculé en France.
- Il doit exclusivement fonctionner à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Son taux d’émission de CO2 doit donc être nul.
- Pour les leasings LOA et LDD, la durée minimale de location doit être de 2 ans.
- Le prix de vente ne doit pas excéder 47 000 €.
- Le poids du véhicule doit être inférieur à 2,4 tonnes (3,5 tonnes pour les camionnettes).
- Le score environnemental doit être supérieur ou égal à 60.
Quels sont les montants du bonus écologique ?
En 2024, les aides financières sont les suivantes :
- Le montant de l’aide est fixé à 27% du coût d’achat TTC, plafonné à 4 000 € pour les particuliers.
- Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’achat TTC plafonnéà 3 000 € pour les professionnels, uniquement pour l’achat d’un véhicule utilitaire.
- Les deux-roues, trois-roues et quadricycles bénéficient d’une aide de 900 €, si leur puissance est supérieure à 2 kW.
- Une aide supplémentaire de 3 000 € est octroyée aux ménages ayant un revenu fiscal n’excédant pas 15 400 € par part fiscale pour l’acquisition d’une voiture ou d’une camionnette.
Le malus écologique
Le malus écologique est une taxation appliquée aux acheteurs de véhicules présentant des émissions de CO2 ou une masse élevées. Contrairement au bonus écologique qui encourage les véhicules respectueux de l’environnement, le malus vise à dissuader l’achat de véhicules émettant davantage de polluants.
Le montant du malus dépend directement du niveau d’émissions de CO2 et du poids du véhicule, avec des taux croissants pour les modèles les plus polluants. Cette mesure incitative a pour objectif de favoriser la transition vers des véhicules plus propres, en encourageant les consommateurs à opter pour des options plus écologiques et à contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau barème en 2024
Malus écologique CO2
Alors qu’en 2023 le seuil de déclenchement du malus écologique était de 123 g/km, il passe désormais à 118 g/km. Par ailleurs, le plafonnement à 50% du prix d’achat est désormais supprimé, tandis que le plafond du montant du malus passe de 50 000 à 60 000 € pour les véhicules émettant 193 g/km de CO2 et au-delà.
Pour illustrer ce nouveau barème :
- Si vous achetez une Peugeot 208 (2023), qui émet 120 g/km, vous aurez un malus de 100 €.
- Pour une Volkswagen Golf GTI (2023), qui émet 167 g/km, vous aurez un malus de 6 537 €.
- Pour une BMW X3 xDrive 20i (2023), qui émet entre 172 à 189 g/km, il vous en coûtera de 10 692 € à 43 179 €.
- À contrario, pour l’acquisition d’une Renault Clio SCE 65 (2023), n’émettant que 117 g/km de CO2, vous n’aurez aucun malus.
Malus masse
Depuis le 1er janvier 2024 le malus au poids lors de l’achat d’un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1ère fois en France commence à partir de de 1 600 kg.
Cas particuliers
- Les voitures électriques + PHEV en seront exemptées
- Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Un abattement :
- 100 kg pour les véhicules hybrides
- 200 kg par enfant pour les familles d’au moins trois enfants
- 500 kg pour les personnes morales qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule d’au moins huit places assises.
Pour conclure
Avec ces nouvelles dispositions, le gouvernement français affiche sa volonté d’accélérer la transition vers les véhicules électriques. Le système de bonus/malus écologique 2024 se veut ainsi un outil incitatif à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement en prenant en compte leur empreinte carbone globale.
Cela devrait permettre aux consommateurs de s’orienter davantage vers des solutions éco-responsables, tout en bénéficiant d’aides financières incitatives. Pour les constructeurs automobiles, cela représente également un défi à relever : proposer des modèles toujours plus verts, afin de répondre aux attentes des acheteurs et aux exigences environnementales imposées par le législateur français.
